Contrôleur de données

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Collecte et Traitement des données personnelles 

Les informations recueillies par le Cabinet PAYS BASQUE COURTAGE, en qualité de responsable de traitement, font

l’objet d’un traitement informatique destiné à utiliser vos données pour la passation, pour la gestion (y compris

commerciale) et l’exécution du contrat d’assurance. Tout ou partie des données collectées sont également

susceptibles d’être utilisées (i) dans le cadre de contentieux éventuel (judiciaire ou arbitral), (ii) pour la lutte contre

le blanchiment et le financement du terrorisme (LCBFT), (iii) pour le traitement des réclamations clients, (iv) plus

largement afin de permettre au Cabinet de se conformer à une réglementation applicable ou encore (v) pour

l’analyse de tout ou partie de vos données vous concernant afin d’améliorer, le cas échéant, le(s) produit(s)

d’assurance, d’évaluer votre situation au regard de vos besoins d’assurance. Ces données sont hébergées en

France et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations

ci-dessus listées ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou

encore par la loi (prescriptions légales).

Tout ou partie des données collectées seront communiquées aux assureurs (quel que soit leur statut juridique),

aux courtiers grossistes ou gestionnaires, aux réassureurs, partenaires ou organismes professionnels habilités qui

ont besoin d’y avoir accès pour la réalisation de tout ou partie des opérations listées ci-dessus. Conformément à la

loi sur la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification,

d'opposition et de suppression et de portabilité des données vous concernant en vous adressant à l’adresse email

suivante : contact@paysbasque-courtage.comou à l’adresse postale ci-dessous. Pour toute demande, merci de

préciser vos nom, prénom et email et de joindre une copie recto-verso d’un justificatif d’identité en cours de

validité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une

réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier (3 Place de

Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07), par téléphone (01 53 73 22 22) ou via le site web :

https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct